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Nouveau système fiscal togolais : La Taxe Spéciale sur la Fabrication et le Commerce des Boissons au Togo supprimée

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Table d'honneur

La Taxe  Spéciale sur la Fabrication et le Commerce des Boissons au Togo  a été supprimée selon le nouveau code des douanes national et le nouveau code général des impôts et livre de procédures fiscales  entré en vigueur depuis le 1er Janvier 2019 selon  l’Office Togolais des Recettes (OTR).

En conférence de presse hier lundi à Lomé, le Commissaire général de l’OTR , Kodjo Adedjé et ses collaborateurs sont revenus en détail sur  la suppression des divers taxes et impôts du système fiscal togolais  et de nouvelles  innovations des deux (2) instruments ainsi que sur leur contribution à améliorer davantage  le climat des affaires aux opérateurs économiques.

En d’autres termes,  la réforme a abouti à la suppression de cinq (5) autres taxes qui sont entre autres ; la  taxe sur les salaires ; la taxe sur les véhicules de société ; la taxe complémentaire à l’impôt sur le revenu; la taxe complémentaire sur salaire ; la surtaxe foncière sur les propriétés insuffisamment bâties.

« Ceci participe à la santé des activités pour leur permettre de jouer le role que le gouvernement attend d’eux.  C’est-à-dire que le secteur privé participe à la création de la richesse  et de l’emploi dans le pays. Nous n’avons pas voulu que les partenaires  économiques qui contribuent à la création de la richesse et qui aident l’Etat , ne soient pas informés  des grandes innovations de nos affaires en 2018 » a indiqué Kodzo Adedze, le Commissaire Général de l’OTR.

Pour le Commissaire des impots, Essowavana Adoyi, tous les produits et services assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) subissent un taux  unique de 18% et l’institution d’un régime fiscal incitatif pour les investissements des PME/PMI. Ces entreprises bénéficieront dorénavant d’une réduction de l’impot sur les sociétés ou de l’impot sur le revenu des personnes physiques pour investissement à raison des ¾ des sommes réellement et effectivement investis.

Certaines notions du code ont été renvoyées dans le lexique pour y être définies. Il s’agit des notions suivantes : « territoire douanier » évoquée sous l’alinéa 1 de l’article 1er mais qui n’était pas définie ; « tarif de douanes » non défini dans le code ;« rayon des douanes » redéfini dans le lexique afin d’harmoniser le contenu avec celui de l’article 23. « Zone économique exclusive » extraite de la définition du plateau continental pour en faire une définition distincte dans le lexique ; «  conduite, présentation et mise en douane » non définies dans le lexique ; Adhérent à la fraude  et intéressé à la fraude sont redéfinis dans le lexique pour apporter la nuance qui existe entre ces deux notions  très voisines; Brigade de douane a été définie pour compléter la notion de bureau de douane qui a été déjà défini.

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