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Togo/Climat des affaires : Le Transfert de propriété au cours d’une formation des journalistes

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La Cellule Climat des Affaires (CCA) organise trois jours de formation à l’endroit des professionnels des médias à Lomé sur les différentes réformes réalisées par le gouvernement et les défis, une problématique du climat des affaires.

Les indicateurs à savoir le transfert de propriété, la création d’entreprise, l’obtention de permis de construire, l’accès à l’électricité, l’exécution de contrat, le commerce transfrontalier, le paiement d’impôts et taxes, et l’accès au crédit seront épluchés tout au long des trois jours de formation avec les hommes des medias.

Une centaine des hommes de la presse, invités à cette rencontre ont été répartis par indicateur.
Pour la séance du mardi 21 février 2018,les professionnels des medias ont été outillés sur le Transfert de propriété. Cet indicateur joue un rôle important sur l’efficacité du climat des affaires au Togo, effectivement pour mieux expliquer cette notion quatre grandes réformes ont été entreprises les trois dernières années par la Direction des Affaires Domaniales et Cadastrales (DADC), en vue de créer un climat favorable aux opérateurs économiques.
On note entre autres la réduction des droits d’enregistrement qui se concrétise par un pourcentage de 5% à 2% sur les droits d’enregistrement de la valeur du terrain, auquel vient s’ajouter 1% comme taxe mais celui-ci équivaut aux collectivités locales.

Quand au coût total de transfert de propriété, il se décompose comme suit : 3% des droits d’enregistrement + 1% ( de la conservation foncière)+2% du coût des notaires, soit un total de 6,3% en 2018 contre 9,3% en 2017.

La Numérisation des titres fonciers
Au Togo dans le cadre du projet de numérisation des titres fonciers à la DADC, environ 95% des titres fonciers sont à ce jour numérisés, soit 43 880 titres fonciers numérisés sur les 46 183 titres émis à la date du 31 décembre dernier.

Le délai de délivrance des états descriptifs réduit.

Appelés dans le jargon de la Banque mondiale ‘’ copie des titres fonciers’’ , leur délai de délivrance des états descriptifs, s’établit dorénavant à 48 heures contre 07 jours un an plus tôt.
La réduction drastique des délais de mutation totale
Le délai des mutations totales a été considérablement réduit au cours de l’année 2017 avec la mise en œuvre du projet de numérisation des titres fonciers pour s’établir à une moyenne de 20 jours contre une moyenne de 30 jours en 2016.

Soulignons que cette réduction concerne les dossiers qui ont fait l’objet de dépôt à partir de janvier 2016, ceci suite aux nouvelles dispositions mises en place par l’administration cadastrale.
Dans cette dynamique, des efforts s’amplifient et les résultats pour l’heure permettent de capitaliser encore plusieurs réformes qui sont déjà effectives.
Il s’agit notamment de :
La mise en place d’un Bureau de Transfert de Propriété
La DADC a pris le 14 décembre 2017, la note de service n° 400/MEF/SG/DADA portant création d’un Bureau de Transfert de Propriété (BTP), chargé uniquement du traitement des mutations totales.

L’accessibilité des informations sur les plans cadastraux et titres fonciers à tout citoyen.

La DADC a pris le 14 décembre, la note de service n°403/MEF/SG/DADA, indiquant que les informations sur les plans cadastraux et celles relatives aux titres fonciers sont librement accessibles à tous les citoyens sans distinction.

Kofi Meser

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