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Togo : Le délai du transfert de propriété ramené à 09 jours

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Pour une procédure de transfert de propriété il faut une durée de 09 jours en moyenne sur le mois de janvier 2018. Ce changement est intervenu suite aux renforcements des techniques et du personnel, au début d’informatisation ainsi qu’au rattachement de la Direction des affaires Domaniales et Cadastrales (DADC) à l’office des Recettes (OTR).

Les durées de traitement ont subi une variation de 01 à 21 jours maxi avec une forte concentration dans l’intervalle de 03 à 08 jours selon le document fourni par la DADC.

Le directeur des Affaires Domaniales, Abbi Toyi a estimé qu’au jour d’aujourd’hui, le nombre du personnel peut contenir le délai moyen sous la barre des 15 jours cette année alors qu’il s’était établi à 20 jours enregistrés l’année dernière.

Outre ces progrès qui devront s’accentuer dans les jours à venir , nous associons également l’amélioration du délai de transfert de propriété suite à la volonté manifeste des autorités togolaises, sous l’impulsion du chef de l’état Togolais de rendre l’environnement des affaires attractifs pour des investissements a-t-il souligné , tout en indiquant que c’est une ambition qui passe nécessairement par la mise en place d’un système attrayant et compétitif.
En rappel les autorités du DADC promettent de poursuivre les reformes notamment la dématérialisation des titres fonciers. A la date du 20 février 2018, la numérisation des titres fonciers est passée de 95% fin décembre à 97,2%.

Il faut noter que selon le Doing Business, à l’horizon 2020, si les reformes se poursuivent, le Togo devrait s’offrir la première place en manière de transfert de propriété aux pays comme le Rwanda, l’un des plus avancés du monde sur cet indicateur 02 ème rang du classement en Afrique subsaharienne.

Kofi meser 

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